Editeur :
Bernard CHAPPUIS SAS
6, rue Louis Charnet
03120 LAPALISSE
Siret : 898 701 016 000 13
Responsable de la publication :
Bernard CHAPPUIS
Réalisation technique :
COM@LAMAISON / Christophe Dumas
1 rue du Proscrit Billard – 03220 SAINT-LEON
Tel. 06 08 98 43 17 – E-mail : comlamaison@gmail.com
SIret : 818 559 312 0025
Hébergement du site :
OVH.COM
2, rue kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
E-mail : support@ovh.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Le site www.bernard-chappuis.fr comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de l’entreprise www.bernard-chappuis.fr ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site www.bernard-chappuis.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que l’entreprise bernard-chappuis détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site www.bernard-chappuis.fr, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site www.bernard-chappuis.fr.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site www.bernard-chappuis.fr
Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient l’entreprise Bernard Chappuis sur le site.
COOKIES
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site www.bernard-chappuis.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site d’optimiser la navigation à l’intérieur et faire des statistiques du volume de visites du site internet.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet”
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “Outils” puis “Options”
2. Cliquez sur l’option “Vie Privée”
3. Rubrique “Cookies”
Pour Chrome :
1. Choisissez le menu “Edition” puis “Préférences”
2. Cliquez sur l’option “Données personnelles”
3. Rubrique “Cookies”
Pour Safari :
1. Choisissez le menu “Edition” puis “Préférences”
2. Cliquez sur l’option “Données personnelles”
3. Rubrique “Cookies”
Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site www.bernard-chappuis.fr
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le réglement n°2016/679, dit Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), constitue le texte de référence européen en matière de protection des données, à caractère personnel. Il entré dans notre pays le 25 mai 2018.
Il améliore les droits et la protection des données des personnes physiques. Vous trouverez ci-dessous des motifs pour lesquels le site www.bernard-chappuis.fr collecte et traite certaines données vous concernant.
Point de contact sur les questions de protection des données personnelles (RGPD)
Bernard CHAPPUIS SAS
6, rue Louis Charnet
03120 LAPALISSE
E-mail : contact(a)bernard-chappuis.fr
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
Les données personnelles collectées ont pour finalités de suivre les statistiques de visites du site internet et du formulaire de contact.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
L’entreprise Bernard CHAPPUIS s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que des entreprises partenaires, dont le nom aura été préalablement transmis.
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et Bernard CHAPPUIS s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
Sécurisation et confidentialité de vos données
L’entreprise Bernard CHAPPUIS s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès d’un tier non autorisés.
Confidentialité des Données Personnelles
L’entreprise Bernard CHAPPUIS vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, à la limitation de leur utilisation, effacement et portabilité, lesquels sont prévus par le RGPD. L’ensemble de ces droits doivent être garantis et protégés par l’entreprise Bernard CHAPPUIS. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles. Le responsable du traitement se réserve toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par courriel à contact(a)bernard-chappuis(.)fr
Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Droit d’introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.